Dois-je demander un permis pour placer une serre dans mon jardin?

Le guichet flamand de l’environnement (Omgevingsloket Vlaanderen) indique la chose suivante sur son site Web :


Le placement d’annexes indépendantes dans votre jardin telles qu’un abri de jardin, une serre, une cabane, une poolhouse ou un garage doit faire l’objet d’un permis. Si un certain nombre de conditions sont réunies, vous pouvez être exonéré de l’obligation de permis. Vous trouvez ci-dessous les conditions générales qui s’appliquent partout en Flandre. La commune peut imposer des conditions supplémentaires. Informez-vous donc toujours auprès de votre commune.

Dans de très nombreux cas, une exonération de l’obligation de permis s’applique pour la construction d’annexes indépendantes dans le jardin sur le côté et/ou derrière la maison. Il peut s’agir ici d’un abri de jardin, d’une poolhouse, d’un carport indépendant, d’un garage indépendant, d’une couverture de terrasse indépendante, d’une serre …

L’exonération de l’obligation de permis s’applique uniquement quand un certain nombre de conditions sont réunies :

La règle qui s’applique est : un maximum de 40 mètres carrés de superficie d’annexes indépendantes par habitation. Attention : les annexes indépendantes préexistantes sont également comptées dans ce chiffre.

Si cette annexe a une fonction résidentielle, un permis et l’assistance d’un architecte sont toujours obligatoires pour celle-ci. C’est également valable pour des containers, micro-maisons et autres constructions utilisés comme résidences.

 

L’exonération est uniquement valable si les annexes indépendantes :


-ne dépassent pas une hauteur de 3,5 mètres (il s’agit de la hauteur totale, mesurée jusqu’au point le plus élevé de l’annexe)
-sont érigées entièrement dans un rayon de 30 mètres de l’habitation
-sont situées au moins à 3 mètres de la limite de la parcelle dans le jardin sur le côté de la maison
-sont situées au moins à 1 mètre de la limite de la parcelle dans le jardin à l’arrière de la maison ou sont construites contre un mur de séparation sur la limite de la parcelle sans modifier le mur de séparation existant

L’exonération ne s’applique pas si les annexes indépendantes sont érigées dans une zone écologiquement sensible.
La commune peut imposer des conditions supplémentaires. Informez-vous donc toujours auprès de votre commune.